Publié le 03 oct. 2019

Barème Macron : Jugé conforme, il peut être écarté au cas par cas.   Dans une récente décision, la Cour d’appel de Reims a admis la possibilité pour le juge de ne pas appliquer, sur demande du salarié, le barème Macron, s’il ce barème n’assure pas à ce dernier une Lire la suite…

Publié le 10 juil. 2019

Rétractation d’une rupture conventionnelle : c’est la date d’envoi du courrier de rétractation qui compte et non la date de réception. La Cour de Cassation a récemment rappelé que cette règle s’applique aussi bien à l’employeur qu’au salarié. (Cass. soc. 19-6-2019 n° 18-22.897 F-D).